11. Propriété intellectuelle
11.1 L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de SYNAPCION. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.
Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdit, sauf accord préalable et écrit de SYNAPCION, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute reproduction / modification / transmission /exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite.
La société SYNAPCION se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son Site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses modèles, de ses marques et de son image en général.
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble » Eléments « ) sont réservés.
- Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute Utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
11.2 Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société SYNAPCION ;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de la société SYNAPCION est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
11.3 La (s) marque (s) utilisée(s) sur le Site est/sont la propriété exclusive de la société SYNAPCION et leur liste figure en Annexe.
11.4 La société SYNAPCION se réserve la possibilité d’utiliser toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
12. Lien hypertexte
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. SYNAPCION ne peut agir sur le contenu et l’accès desdits sites et par conséquent ne saurait être tenue responsable de leur contenu et accès.
13. Responsabilité et garanties
La société SYNAPCION s’efforce de sécuriser son site mais ne dispense pas l’utilisateur de ses propres moyens de sécurisation, du bon fonctionnement de ses moyens d’accès et de la bonne utilisation du site de SYNAPCION conformément à son objet préalablement défini (Article 3).
Elle ne peut être tenue responsable dans les cas suivants :
- fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…),
- dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…),
- interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques,
- sécurité des systèmes (ex : virus…),
- impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou à certaines parties de celui-ci en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption totale ou partielle de l’utilisation du Site
- utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur,
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de la société SYNAPCION ne pourra être engagée pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à la société SYNAPCION à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société SYNAPCION dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site, en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur.
D’une manière générale, la société SYNAPCION ne sera pas responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
14. Modification du site et des CGU
- SYNAPCION se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du son site, sans préavis.
- SYNAPCION se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou d’améliorer tout ou partie de son site, incluant les CGU, à tout moment sans préavis. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
15. Intégralité
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la société SYNAPCION.
16. Droit et juridiction applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux Tribunaux compétents d’Orléans.
Annexe : Marques
- marque semi figurative européenne « SYNAPCION » n° 18014367 du 24/01/2019
- marque dénominative européenne « SYNAPCION » n°17990420 du 23/11/2018
- marque dénominative européenne « SYNAPVIEW » n°018504211 du 30/06/2021
- marque semi figurative européenne « SYNAPCION » n° 018604990 du 18/11/2021
